La Banque de Données EURTRANSBEL, développée par le SPF Affaires étrangères en collaboration avec Fedict, offre au réseau des Eurocoordonnateurs un outil unique,rapide et utile dans le cadre de la transposition en droit belge des directives européennes.
EURTRANSBEL suit le parcours des normes européennes dès le stade de la proposition de directive jusqu'à la transposition complète ou l'application conforme de la norme européenne et comprend également les procédures pré contentieuses devant la Commission européenne et les procédures contentieuses devant la Cour de Justice des Communautés européennes. La Banque de Données donne des vues d'ensemble des normes européennes sur base des critères de recherche mais il est aussi possible en même temps de rechercher des informations précises sur une directive en particulier ou de manière plus générale sur une norme européenne à l'encontre de laquelle une procédure (pré-)contentieuse est ouverte.
Chaque Eurocoordonnateur, représentant d'une administration ou d'une entité fédérée, a un rôle actif dans la mise à jour d'EURTRANSBEL.
Plus d'infos
- sur les demandes d'accès auprès de Carine Slock (02 501 3717) en Sabrina Van de Velde (02/501.84.20).
SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement