Pour chaque niveau, il y a plusieurs échelles de traitement qui dépendent du grade (niveaux B, C et D) ou de la classe (niveau A). Certains services publics ont des échelles de traitement spécifiques pour leurs grades spécifiques.
Pour les mandataires, on utilise des bandes de salaires.
Contractuels et statutaires
Les échelles de traitement sont identiques pour les contractuels et les statutaires. Pour les contractuels, seules les trois premières échelles de traitement peuvent être attribuées.
Vous bénéficiez périodiquement d’une augmentation intercalaire. Il s’agit de votre ancienneté pécuniaire. En règle générale, il s’agit de services réellement prestés. Votre ancienneté peut être recalculée pour les services que vous avez effectués dans un niveau inférieur. Votre âge et votre expérience dans le secteur privé peuvent également avoir une influence à cet égard.
Toutefois, pour ceux qui étaient déjà en service au 31 décembre 2013, le principe est que vous conservez l'échelle de traitement que vous aviez avant le 1er janvier 2014. Vous avez droit jusque 2016 inclus aux augmentations intercalaires liées à votre échelle de traitement. A partir de 2017, ces augmentations intercalaires seront remplacées par des montants annuels forfaitaires.
Le membre du personnel contractuel qui était déjà en service au 31 décembre 2013 et qui est admis par la suite au stage dans le même grade ou la même classe, conserve son ancien traitement – dans le cas où son nouveau traitement est inférieur à celui-ci – jusqu’à ce qu’il ait, dans la nouvelle échelle de traitement liée à son grade ou sa classe, un traitement qui est au moins égal à l’ancien.
Il en va de même pour le membre du personnel contractuel qui était déjà en service au 31 décembre 2013 et qui obtient un nouveau contrat de travail dans le même grade ou la même classe dans un délai de douze mois à dater de la fin de son contrat précédent : il conserve son ancien traitement – dans le cas où son nouveau traitement est inférieur à celui-ci – jusqu’à ce qu’il ait, dans la nouvelle échelle de traitement liée à son grade ou sa classe, un traitement qui est au moins égal à l’ancien.
Echelles de traitement
(traitement annuel non indexé, temps plein)
| En service | au 31/12/2013 | àpd 1/1/2014 |
|---|---|---|
| Niveau A |  niveau A1 - A3 (PDF, 25.36 KB) et niveau A4 - A5 (PDF, 78.75 KB) |
niveau NA11 - NA25 (PDF, 84.01 KB) et NA31 - NA54 (PDF, 85.02 KB) |
| Niveau B | niveau BA - BT (PDF, 33.07 KB) et niveau BF - BI (PDF, 34.08 KB) |
niveau B1 - BS5 (PDF, 75.76 KB) et NBI1 - NBI5 (PDF, 40.02 KB) |
| Niveau C | niveau C (PDF, 20.7 KB) |
niveau C1 - CS5 (PDF, 70.59 KB) et NCF1 - NCF5 (PDF, 39.71 KB) |
| Niveau D | niveau D (PDF, 44.16 KB) |
niveau DC1 - DAS5 (PDF, 62.87 KB) et NDA1 - NDT6 (PDF, 73.99 KB) |
Le traitement mensuel brut = (Traitement annuel x index) : 12
Pour les montants indexés, voir indexer les montants
Mandataires
Les fonctions à mandat sont pondérées sur la base de 13 critères. Selon le nombre de points accordés lors de la pondération, ces fonctions sont liées à l’une des 7 bandes de salaire. A chaque bande de salaire est lié un traitement. Toutes les fonctions de président d’un comité de direction d'un SPF sont classées dans la bande de salaire 7.
Ces traitements sont uniquement indexés, ils ne font pas l’objet d’augmentations intercalaires.
Montants
Les fonctions à mandat sont pondérées sur la base de 13 critères. Selon le nombre de points accordés lors de la pondération, ces fonctions sont liées à l’une des 7 bandes de salaire. A chaque bande de salaire est lié un traitement. Toutes les fonctions de président d’un comité de direction sont classées dans la bande de salaire 7.
Ces traitements sont uniquement indexés, ils ne font pas l’objet d’augmentations intercalaires.
(traitement annuel non indexé, temps plein, à l’indice-pivot 138,01)
- Classe 1 = 51 973,55 €
- Classe 2 = 57 104,87 €
- Classe 3 = 65 508,80 €
- Classe 4 = 73 185,81 €
- Classe 5 = 87 385,33 €
- Classe 6 = 102 162,42 €
- Classe 7 = 117 600,71 €
Le traitement mensuel brut = (traitement annuel x index) : 12
Pour les montants indexés, voir indexer les montants