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Les informations présentes sur ce site ne seront plus mises à jour à partir du 29 juin 2022. A partir de ce moment, vous retrouverez toutes les informations mises à jour du SPF Stratégie et Appui (BOSA) sur le site www.bosa.belgium.be.

Indemnité pour frais de parcours

Les déplacements de service doivent se faire en principe au moyen des transports en commun. Les frais de parcours qui résultent de déplacements effectués pour les besoins du service vous sont remboursés, moyennant l’obtention d’une autorisation préalable à cet égard.

Si vos déplacements pour le service sont fréquents, vous pouvez alors obtenir une autorisation générale.

Transports en commun

Les frais liés à l’utilisation des transports en commun sont remboursés sur la base des tarifs officiels ou sur présentation de la preuve de paiement.

Si les déplacements sont fréquents,

  • vous pouvez obtenir un abonnement général si les activités s’étendent sur tout le territoire
  • vous pouvez obtenir un abonnement limité si les activités sont limitées dans certaines régions.

Dans de nombreux services, vous pouvez utiliser un réquisitoire qui vous permet d’acquérir un titre de transport.

Moyen de transport personnel

Si vous avez obtenu l’autorisation de vous déplacer avec votre propre véhicule, vous bénéficiez alors d’une indemnité kilométrique. Ce montant est soumis à une révision annuelle, par une circulaire publiée au Moniteur belge.

Période Montant par kilomètre Circulaire
Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 0,4170 euro n° 705
Du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 0,3707 euro n° 695

L’indemnité kilométrique n’est pas imposable et ne fait l’objet d’aucune retenue pour les cotisations de sécurité sociale.

Dernière mise à jour le 27 juin 2022.