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Indemnité bicyclette

Cette indemnité est applicable aux statutaires, aux stagiaires, aux contractuels et aux mandataires (sauf, pour ces derniers, lorsqu’un véhicule de fonction a été mis à sa disposition).

Vous bénéficiez d’une indemnité bicyclette pour vos déplacements effectués à vélo (vélo à assistance électrique y compris, pour autant que celui-ci ne dépasse pas une vitesse maximale de 25 kilomètres à l’heure), en fauteuil roulant ou avec tout autre moyen de transport léger non motorisé.

Il s’agit de déplacements :

  • soit d'au moins 1 kilomètre entre votre résidence (habitation de fait) et votre lieu de travail,  aller et retour, moyennant autorisation préalable du fonctionnaire dirigeant ou de son délégué
  • soit effectués pour les besoins du service.

Vous pouvez utiliser les transports en commun (ou un véhicule personnel) en complément du vélo. Le parcours effectué ne doit pas forcément être le plus court. Vous ne pouvez toutefois pas cumuler l’indemnité vélo et une intervention dans les frais de transports publics (ou du véhicule personnel) pour le même trajet et au cours de la même période.

Montant et modalités

L’indemnité est égale au montant exonéré d’impôt établi par l’administration fiscale chaque année pour l’usage du vélo. Ce montant a été établi à 0,24 € par kilomètre parcouru au 1er janvier 2019.

Votre demande d’indemnité bicyclette doit être introduite auprès du service désigné et selon les modalités déterminées par votre fonctionnaire dirigeant ou son délégué.

Lorsque votre demande est approuvée, vous pouvez introduire tous les six mois un état des déplacements effectués à bicyclette avec mention des dates des déplacements, du nombre de kilomètres par trajet, du nombre total de kilomètres parcourus et de l'indemnité à laquelle vous avez droit.

Dernière mise à jour le 04 février 2019.