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Assurance hospitalisation et autres couvertures

Le contrat d’assurance hospitalisation collective entre l’administration fédérale et AG Insurance prendra fin le 31 décembre 2023

 

Montants des primes pour 2018 et 2019 (avant intervention de l'employeur).

Catégorie Formule de base (2 lits)   Formule étendue (1 lit)
Assurés principaux actifs sans distinction d’âge  48,19 € 178,27 €
Enfants avec ou sans allocations familiales (jusqu’à 24 ans)  16,86 €   62,39 €
Assurés principaux non actifs et assurés secondaires jusqu’à 66 ans inclus  48,19 € 178,27 €
Assurés principaux non actifs et assurés secondaires de 67 à 71 ans inclus 192,75 € 623,94 €
Assurés principaux non actifs et assurés secondaires à partir de 72 ans 289,12 € 846,77 €

 

Intervention de l’employeur

En 2019 l'administration fédérale verse aussi une intervention d’au moins 75 % de la prime annuelle de la formule de base pour les membres du personnel actifs. En outre, chaque administration peut décider séparément de prévoir ou non des interventions supplémentaires. Pour connaître la politique d’intervention exacte, vous devez prendre contact avec le application/vnd.ms-excel service social ou au service du personnel de votre organisation (XLS, 72 KB).

L’assuré principal reçoit une facture d’AG Insurance avec comme montant, la part personnelle de l’assuré principal et la/les prime(s) éventuelle(s) pour l’/les assuré(s) secondaire(s). Les interventions dans les primes qui sont à charge de l’employeur lui sont directement facturées.
 

Nouveautés

La nouvelle police d’assurance comporte aussi les nouveautés suivantes:

  • la limite d’âge pour les actifs passe à 67 ans
  • les enfants de parents divorcés ou séparés qui sont à charge peuvent aussi rester affiliés
  • la période post-hospitalisation est étendue à 6 mois (180 jours)
  • une maladie grave a été ajoutée : la maladie de Hashimoto
  • la chirurgie plastique à la suite d’une maladie ou d’un accident couvert est prise en charge
  • les coûts non remboursables de viscérosynthèse et de matériel d’endoprothèse sont pris en charge
  • intervention pour l’aide postnatale pendant 12 jours jusqu’à maximum 820 euros
  • en ce qui concerne les coûts pour lesquels aucune intervention légale n’est prévue, la garantie est valable à concurrence d’un montant de 3.000 euros par assuré et par année civile
  • intervention dans les frais de séjour d’un parent dans la chambre d’un enfant hospitalisé jusqu’à 50 euros par nuit
  • intervention de 50 % des coûts pour les traitements homéopathiques, l’acupuncture, l’ostéopathie et la chiropraxie à concurrence de 1.250 euros par personne et par année civile
  • couverture des coûts d’hospitalisation du donneur en cas de transplantation au profit d’un assuré hospitalisé
  • la franchise par assuré et par année civile s’élève à 250 euros dans la formule étendue si l’affilé choisit une chambre privée (à l'exclusion des maladies graves répertoriées dans le cahier spécial des charges)
  • il n’y a pas de franchise dans la formule étendue si vous choisissez une chambre individuelle et que vous êtes admis pour une maladie grave. Vous trouverez ci-dessous la liste des maladies graves. Vous trouverez sous ‘Formulaires’ une attestation à faire remplir par le médecin et à renvoyer. Pour plus d'informations, voir le cahiers spécial des charges.
    Liste des maladies graves: Cancer, Leucémie, Tuberculose, Sclérose en plaques, Sclérose latérale amyotrophique, Maladie de Parkinson, Diphtérie, Poliomyélite, Méningite cérébro-spinale, Variole, Brucellose, typhus exanthématique, Paratyphus, Typhus, Encéphalite, Charbon, Tétanos, Choléra, maladie de Hodgkin, Sida, Hépatite infectieuse, Scarlatine, Diabète, Affections rénales nécessitant une dialyse, Maladie de Crohn, Mucoviscidose, Alzheimer, Malaria, Maladie de Pompe, Maladie de Creutzfeldt-Jacob, Dystrophie musculaire progressive, Colite ulcéreuse, Maladie d’Hachimoto.

Qui peut s'affilier?

Assurés principaux et secondaires

Les membres du personnel des SPF, SPP et quelques organismes d’intérêt public ainsi que leur famille peuvent s’affilier à une assurance collective hospitalisation et soins de santé de AG Insurance. Consultez application/vnd.ms-excel l'aperçu des souscripteurs affiliés (XLS, 72 KB) au contrat de l'assurance collective hospitalisation et soins de santé.

Assurés principaux

  • les membres du personnel statutaires et contractuels en service (y compris les stagiaires) qui s'affilient à la police d'assurance avant l'âge de 67 ans
  • les membres du personnel détachés chez un des souscripteurs affiliés
  • les membres du personnel statutaires (y compris les stagiaires), contractuels et détachés dont il est question ci-dessus et qui travaillent et séjournent à l'étranger
  • les membres du personnel pensionnés des souscripteurs du précédent contrat d’assurance collective de l’administration fédérale couvrant la période 2012-2017
  • les membres du personnel pensionnés des nouvelles organisations qui souscrivaient au contrat d’assurance collective 2012-2017 et qui bénéficiaient précédemment d’une assurance collective de leur employeur.

Attention: un contrat de travail en tant qu'étudiant jobiste ne donne pas droit à l'affiliation à l'assurance.

Assurés secondaires:

  • le conjoint ou partenaire assimilé de l'assuré principal, domicilié chez ce dernier, affilié à l'assurance avant l'âge de 65 ans (jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle la limite d'âge est atteinte)
  • le conjoint ou partenaire assimilé du membre du personnel pensionné des souscripteurs affiliés, domicilié chez l'assuré principal, pour autant qu'il ait été affilié au contrat avant l'âge de 65 ans (jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle il atteint cette limite d'âge)
  • le conjoint ou partenaire assimilé du membre du personnel pensionné des application/vnd.ms-excel souscripteurs affiliés (XLS, 72 KB) domicilié chez l'assuré principal, qui a adhéré au contrat-cadre dès le début, quel que soit son âge, pour autant qu'il bénéficie d'une assurance hospitalisation collective souscrite à l'initiative d'un des souscripteur affilié. Les souscripteurs peuvent bénéficier de cette clause pour autant qu'ils aient été affiliés au plus tard le 31 décembre 2018
  • les enfants des personnes susmentionnées, auxquels la législation relative aux allocations familiales est d'application ou qui, s'ils ne bénéficient plus de ces allocations, restent fiscalement à charge de ces personnes ou sont domiciliés chez le titulaire ; les petits-enfants qui sont à charge des personnes susmentionnées ou qui, s'ils ne le sont plus, sont toujours domiciliés chez le titulaire (la personne qui donne droit à leur affiliation); les enfants placés sous la tutelle légale des personnes susmentionnées
  • les enfants de parents séparés ou divorcés qui sont à charge, à condition que l’assuré principal verse une pension alimentaire obligatoire ou en cas de garde alternée 

  • en cas de décès de l'assuré qui donne droit à l'affiliation, les coassurés, comme le conjoint ou partenaire assimilé et les enfants et petits-enfants à charge, pourront continuer à bénéficier des garanties du contrat tant que le conjoint ou partenaire assimilé coassuré survivant ne se remarie pas ou ne s'engage pas dans une relation assimilée.


Comment s'affilier?

L'affiliation est facultative.

Membres du personnel (actifs ou pensionnés) et/ou les membres de leur famille déjà affiliés

Si vous, ainsi que les membres de votre famille, êtes déjà affilié(e) et que vous souhaitez rester assuré(e) dans la même situation que celle connue d'AG Insurance, vous ne devez rien faire.

Membres du personnel et/ou les membres de leur famille qui ne sont pas encore affiliés

Vous utilisez le application/msword formulaire de demande d'affiliation (DOC, 53.5 KB). Ce document doit être renvoyé au service social ou au application/vnd.ms-excel service du personnel de votre organisation (XLS, 72 KB).

Si vous et/ou les membres de votre famille s’affilient dans les trois mois qui suivent l'apparition du droit à l'affiliation (entrée en service, mariage, cohabitation officielle, naissance), aucun délai d'attente ni formalité médicale ne seront applicables et les affections préexistantes seront également couvertes.

Formulaires

Vous trouverez plus d’explications concernant la communication d’un sinistre (frais ambulatoires, frais médicaux, ...) sur www.ag.be/hospi. Si vous rencontrez des difficultés pour compléter un des documents ci-dessus ou si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez obtenir une aide sur mesure auprès du application/vnd.ms-excel service social ou au service du personnel de votre organisation (XLS, 72 KB).

En cas de départ du service ou cessation du contrat

Fin de contrat, licenciement et démission

En cas de départ (par ex. pour cause de fin de contrat ou de licenciement/démission), les garanties et les montants des primes payés par l'employeur sont arrêtés le 31 décembre de l'année en cours. 

Si à ce moment, vous bénéficiez déjà d'une assurance hospitalisation depuis au moins deux ans, vous pouvez poursuivre l'assurance chez AG Insurance sur la base volontaire et à vos frais, et ce sans formalités médicales ni délai d'attente. Il faut dès lors prendre contact avec AG Insurance dans les trois mois après le départ.

Attention: la prime en cas de continuation individuelle n'est toutefois pas la même que celle (prime de base/prime complémentaire) mentionnée dans la police de l'assurance collective hospitalisation.

application/pdf Demande de continuation individuelle de l'assurance collective maladie (PDF, 513.36 KB).

Départ à la retraite

Au départ à la retraite, vous pourrez poursuivre l'assurance, tant pour vous que pour les membres de votre famille déjà affiliés. Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire application/vnd.ms-excel "Document de modification" (XLS, 49 KB) dans les trois mois suivant votre départ à la retraite et l'adresser à votre application/vnd.ms-excel service social ou au service du personnel de votre organisation (XLS, 72 KB). Pour garantir la continuité de la couverture, l'assureur enverra un avis de paiement.

Décès de l'assuré principal ou de l'assuré secondaire pensionné

En cas de décès de l'assuré principal ou du coassuré pensionné, la garantie peut être poursuivie pour les membres de sa famille déjà affiliés. Pour ce faire, le veuf, la veuve ou le partenaire cohabitant doit adresser le application/vnd.ms-excel document de modification (XLS, 49 KB) au application/vnd.ms-excel service social ou au service du personnel de votre organisation (XLS, 72 KB) dans les trois mois suivant le prochain avis d'échéance de la police (le 1er janvier de chaque année). Si la demande est faite dans les délais impartis, l'assureur ne pourra pas refuser la continuation. Pour garantir la continuité de la couverture, l'assureur enverra un avis de paiement.
 

Comment déclarer une hospitalisation (système de tiers payant Medi-Assistance)?

Pour les sinistres en Belgique : le système tiers-payant "Médi-Assistance"

  1. Informez AG Insurance

    Via ce site vous pouvez très facilement soumettre une déclaration en ligne afin d’activer le système de tiers payant Medi-Assistance. Si nécessaire, vous pouvez également déclarer votre hospitalisation par téléphone, en utilisant les numéros indiqués sur la carte.
     
  2. AG Insurance vous informe

    AG Insurance répondra rapidement à votre déclaration. Le dossier pourra alors être immédiatement accepté ou des informations supplémentaires seront demandées afin de compléter le dossier. Après acceptation de l’hospitalisation, AG Insurance vous envoie - ainsi qu’à l’hôpital - une confirmation des garanties, de l’acceptation et du système de tiers payant.

    Ce document mentionne par ailleurs toutes les informations concernant votre dossier et vous précise comment envoyer les autres frais liés à cette hospitalisation.
     
  3. Vous êtes hospitalisé(e)

    Le jour de l’hospitalisation, il vous suffit de vous rendre à l’hôpital. Tous les aspects administratifs sont en ordre et vous ne devez même pas présenter de carte. L’hôpital sait déjà qu’AG Insurance prendra en charge la facture et ne peut en aucun cas vous demander de verser une avance.
     
  4. La facture est automatiquement payée après l’hospitalisation

    Après l’hospitalisation, l’établissement envoie automatiquement la facture à AG Insurance, qui la règle directement à l’hôpital. Vous recevez ensuite une confirmation écrite de ce paiement.
     

Que faire en cas d'autres frais médicaux?

Envoyez toujours vos demandes sous enveloppe fermée et correctement affranchie à :

AG Insurance
Assurance hospitalisation – soins de santé liée à l’activité professionnelle Services publics fédéraux
1JQ5B
Boulevard Emile Jacqmain 53
1000 Bruxelles

Ou envoyez vos frais en ligne.

AG Insurance met à disposition des assurés et des assurés potentiels un centre d'appel auquel ils peuvent s’adresser (pendant les heures de bureau) dans leur propre lanque (français, néerlandais, allemand) pour obtenir toutes sortes d'informations concernant les conditions contractuelles, les possibilités d’affiliation, la portabilité des contrats et polices, le paiement des factures et des sinistres. Vous trouverez les coordonnées ci-dessous sous 'Plus d'infos/contacts'.

Points d'attention

  • Votre correspondance doit toujours être envoyée au Boulevard Emile Jacqmain 53 à Bruxelles.
  • La formule de base couvre le remboursement des frais médicaux et des frais de séjour en chambre double ou commune. Les suppléments de séjour en chambre particulière et les suppléments d'honoraires qui les accompagnent ne sont pas couverts, sauf si les soins en chambre particulière sont médicalement nécessaires. Celui qui souhaite assurer une hospitalisation en chambre particulière doit choisir la formule étendue.
  • Pour toute personne uniquement assurée dans la formule de base, il est très important, lors de l'admission à l'hôpital de déclarer expressément que l'on n'est pas couvert pour un séjour en chambre particulière et il ne faut en aucun cas signerun document dans lequel on marque son accord pour un séjour en chambre particulière. Si vous signez ce document, le surcoût pour ce séjour et, surtout, les suppléments d'honoraires très élevés des médecins-spécialistes (qui vont de pair avec un séjour en chambre particulière) seront à votre charge.
  • Les nouveaux membres du personnel ont jusqu'à trois moisaprès leur entrée en service pour décider s'ils souhaitent payer la garantie de base ou étendue. Sinon, des formalités médicales et un report de 10 mois de l'affiliation seront appliqués.
  • Les primes pour les assurés sont payables chaque année anticipativement et sont encaissées par l'assureur par virement.
     

Plus d'infos/contacts

Plus d'infos

Si vous désirez de plus amples informations, par exemple, au sujet de l’adhésion, des primes et d’autres modalités, contactez application/vnd.ms-excel l (XLS, 65.5 KB)application/vnd.ms-excel e service social ou le service du personnel de votre organisation (XLS, 72 KB).

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Pour les francophones

Pour les néerlandophones et les germanophones

Dernière mise à jour le 25 février 2019.