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Allocation pour prestations irrégulières

Les statutaires, les stagiaires et les contractuels peuvent bénéficier de cette allocation.

Cette allocation ne s'applique pas aux membres du personnel:

  • de la Protection civile
  • des centres fermés
  • qui assurent la permanence du Centre de crise du SPF Intérieur
  • des centres d'appels urgents
  • des services extérieurs de la DG Etablissements pénitentiaires
  • agents civils du département d’état-major renseignement et sécurité
  • mandataires.

Une allocation peut vous être octroyée lorsque vous êtes contraint d’effectuer des prestations en dehors des heures normales de service, c’est-à-dire:

  • la nuit, entre 20h. et 6h. (remarquez que la période commencée entre 18h et 20h qui se termine à ou après 22h est assimilée)
  • le samedi, le dimanche ou un jour férié

Vous ne bénéficiez pas de cette allocation si vous travaillez en équipes successives ou si votre horaire normal comprend des prestations de nuit, jour férié ou week-end.

Paiement

L’allocation est égale à un pourcentage de 1/1976ème de votre rémunération annuelle brute/heure:

  • 100% si vous travaillez un dimanche ou jour férié, ainsi que la nuit qui précède le dimanche ou un jour férié
  • 50% dans les autres cas.

Repos compensatoire

Toutefois, au lieu d’une allocation, vous pouvez opter pour du repos compensatoire. Dans ce cas, le repos compensatoire correspondra à une récupération de:

  • 200% du temps presté si vous avez effectué des prestations le dimanche ou un jour férié ou la nuit qui précède un dimanche ou un jour férié
  • 150% du temps presté dans les autres cas.

Le repos compensatoire est pris au choix du membre du personnel, moyennant l'accord de son supérieur hiérarchique. La décision quant à la nécessité d'un tel travail et l'attribution de l'allocation associée revient à votre fonctionnaire dirigeant ou son délégué.

Dernière mise à jour le 22 septembre 2017.