Dernière version:
Ce site sera prochainement archivé
Fedweb n'a plus été mis à jour depuis le 29 juin 2022 et sera bientôt mis hors ligne. Vous trouverez toutes les informations complètes et à jour sur le site www.bosa.belgium.be.
Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie
Dernière mise à jour le 14 janvier 2011.