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Circulaire n° 651 du 11 février 2016 - Interprétation de la notion "premier mandat" pour l'attribution éventuelle d'un renouvellement du mandat d'un titulaire d'une fonction de management ou d'une fonction d'encadrement et l'application concrète des articles modifiés en matière de renouvellement du mandat.
Dernière mise à jour le 08 mars 2016.