Skip to main content

Les informations présentes sur ce site ne seront plus mises à jour à partir du 29 juin 2022. A partir de ce moment, vous retrouverez toutes les informations mises à jour du SPF Stratégie et Appui (BOSA) sur le site www.bosa.belgium.be.

Arrêté ministériel du 25 février 2021 fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation

Dernière mise à jour le 05 mai 2021.