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Les informations présentes sur ce site ne seront plus mises à jour à partir du 29 juin 2022. A partir de ce moment, vous retrouverez toutes les informations mises à jour du SPF Stratégie et Appui (BOSA) sur le site www.bosa.belgium.be.

Arrêté ministériel du 10 décembre 2013 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité de recours en matière d’évaluation des titulaires de fonction de management et d’encadrement dans certains organismes d’intérêt public

Dernière mise à jour le 19 décembre 2013.