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Arrêté ministériel du 22 juin 2012 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public

Dernière mise à jour le 12 juillet 2012.