Skip to main content

Les informations présentes sur ce site ne seront plus mises à jour à partir du 29 juin 2022. A partir de ce moment, vous retrouverez toutes les informations mises à jour du SPF Stratégie et Appui (BOSA) sur le site www.bosa.belgium.be.

L'arrêté royal du 13 octobre 2010 portant la nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public.

Dernière mise à jour le 28 octobre 2010.