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Les informations présentes sur ce site ne seront plus mises à jour à partir du 29 juin 2022. A partir de ce moment, vous retrouverez toutes les informations mises à jour du SPF Stratégie et Appui (BOSA) sur le site www.bosa.belgium.be.

Circulaire n° 598 du 11 décembre 2009 - Allocation de fin d'année 2009

Allocation de fin d'année 2009 aux administrations et autres services qui accordent une allocation de fin d'année sur base de l'AR du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public.

Dernière mise à jour le 23 décembre 2009.