Skip to main content

Les informations présentes sur ce site ne seront plus mises à jour à partir du 29 juin 2022. A partir de ce moment, vous retrouverez toutes les informations mises à jour du SPF Stratégie et Appui (BOSA) sur le site www.bosa.belgium.be.

Circulaire 307quinquies du 13 juillet 2009 portant sur l'acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l’Etat et à certains organismes d’intérêt public

Dernière mise à jour le 27 août 2009.