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Circulaire n° 594 du 11 mars 2009 - Application de l’article 20octies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public.
Dernière mise à jour le 19 mars 2009.