Skip to main content

 

Attention : Fedweb sera archivé le 25 juin 2024

Ce site sera bientôt mis hors ligne. Vous trouverez toutes les informations complètes et à jour sur le site www.bosa.belgium.be. Si vous avez des questions sur le contenu du site, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact suivant : https://bosa.belgium.be/fr/form/contact-us.

 

Arrêté royal du 26 avril 2007 exécutant l'article 29bis de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'état et modifiant la réglementation relative à l'accession au niveau supérieur

Dernière mise à jour le 04 janvier 2016.