Skip to main content

Les informations présentes sur ce site ne seront plus mises à jour à partir du 29 juin 2022. A partir de ce moment, vous retrouverez toutes les informations mises à jour du SPF Stratégie et Appui (BOSA) sur le site www.bosa.belgium.be.

Loi du 16 juillet 2005 instituant le transfert de certains militaires vers un employeur public

Dernière mise à jour le 31 juillet 2008.