Dernière version:
Ce site sera prochainement archivé
Fedweb n'a plus été mis à jour depuis le 29 juin 2022 et sera bientôt mis hors ligne. Vous trouverez toutes les informations complètes et à jour sur le site www.bosa.belgium.be.
Arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification Administrative
Dernière mise à jour le 14 mai 2008.