Skip to main content

Les informations présentes sur ce site ne seront plus mises à jour à partir du 29 juin 2022. A partir de ce moment, vous retrouverez toutes les informations mises à jour du SPF Stratégie et Appui (BOSA) sur le site www.bosa.belgium.be.

Charte de l'utilisateur des services publics - Conseil des ministres du 4 décembre 1992

Dernière mise à jour le 14 janvier 2011.