Dernière version:
Ce site sera prochainement archivé
Fedweb n'a plus été mis à jour depuis le 29 juin 2022 et sera bientôt mis hors ligne. Vous trouverez toutes les informations complètes et à jour sur le site www.bosa.belgium.be.
Arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l’octroi d’allocations d’interruption
Dernière mise à jour le 28 juin 2019.