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Arrêté royal du 19 novembre 1990 modifiant l'article 30 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Moniteur belge du 30 novembre 1990

(Le texte consolidé n'est pas disponible)

Dernière mise à jour le 07 août 2008.