Ce site sera prochainement archivé
Fedweb n'a plus été mis à jour depuis le 29 juin 2022 et sera bientôt mis hors ligne. Vous trouverez toutes les informations complètes et à jour sur le site www.bosa.belgium.be.
Loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs
Dernière mise à jour le 25 mars 2011.