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Les informations présentes sur ce site ne seront plus mises à jour à partir du 29 juin 2022. A partir de ce moment, vous retrouverez toutes les informations mises à jour du SPF Stratégie et Appui (BOSA) sur le site www.bosa.belgium.be.

Cadre déontologique pour les agents de la fonction publique administrative fédérale

Date: 

Le présent cadre déontologique rassemble et explicite les valeurs communes et règles de conduite qui s’imposent aux agents de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l’article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matièr de fonction publique, compte tenu des lois et règlements applicables en la matière.

Dernière mise à jour le 01 octobre 2015.