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Carrière pécuniaire dans les nouvelles échelles de traitement

(Titre II – AR 25 octobre 2013)

Votre évolution pécuniaire dans les nouvelles échelles de traitement se caractérise par l’attribution d’une échelle de traitement supérieure dans votre grade, celle-ci est liée:

  • au grade auquel vous appartenez
  • à votre échelle de traitement
  • à votre ancienneté d’échelle
  • aux mentions finales de vos évaluations.

Les échelles de traitement

Chaque grade compte 5 échelles de traitement. (Art.6 – AR 25 octobre 2013)

Grades Echelles de traitement
Assistant administratif/Assistant technique/Assistant de sécurité C1 C2 C3 C4 C5
Assistant financier NCF1 NCF2 NCF3 NCF4 NCF5
Assistant administratif pénitentiaire/Assistant administratif judiciaire CS1 CS2 CS3 CS4 CS5


(annexe 1 - AR 25 octobre 2013)

Recrutement dans la première échelle de traitement

(Articles 3 et  4  - AR 25 octobre 2013)

Lors de votre entrée en service, vous obtenez la première échelle de traitement de votre grade et, dans votre échelle de traitement, vous bénéficiez de l’échelon correspondant à votre ancienneté pécuniaire.

Les augmentations forfaitaires

(Art. 4  - AR 25 octobre 2013)

Chaque échelle de traitement comprend 30 échelons.

L’échelon correspond à votre ancienneté pécuniaire dans votre échelle de traitement.

Vous bénéficiez périodiquement d’une augmentation de votre traitement (échelon) liée à l’avancement de votre ancienneté pécuniaire (passage à l’échelon supérieur dans votre échelle de traitement).

Progression pécuniaire

Votre progression dans les échelles de traitement (passage aux échelles supérieures) est étroitement liée à:

  • l’évaluation de vos prestations et de vos compétences
  • votre ancienneté d’échelle. L’ancienneté d’échelle correspond à votre ancienneté pécuniaire acquise après votre entrée en service en tant que membre du personnel dans une échelle de traitement donnée. (Art. 18 – AR 25 octobre 2013)

Le passage de la première à la deuxième échelle de traitement s’effectue plus rapidement que le passage vers les échelles de traitement supérieures suivantes.

La mention 'exceptionnel' accélère votre passage à l’échelle de traitement supérieure, tandis que les mentions 'à améliorer' ou 'insuffisant' en retardent le passage.

La mention d’évaluation qui est attribuée au terme de la période d’évaluation qui suit une période de remédiation après l’attribution d’une mention « insuffisant » est neutralisée pour le passage à l’échelle de traitement supérieur . 

L’attribution d’une deuxième mention'insuffisant' dans les 3 ans qui suivent l’attribution d’une première mention 'insuffisant', entraîne votre licenciement pour inaptitude professionnelle.

Passage de la première à la deuxième échelle de traitement

(Art. 20– AR 25 octobre 2013)

Le passage de la première à la deuxième échelle de traitement est lié à l’obtention soit de:

  • 3 mentions 'répond aux attentes' ou 'exceptionnel', pour autant que vous comptiez 3 ans d’ancienneté d’échelle
  • 2 mentions 'exceptionnel', pour autant que vous comptiez 2 ans d’ancienneté d’échelle sans avoir reçu de mention 'à améliorer' ou 'insuffisant'.

Passage vers les échelles de traitement supérieures suivantes

(Art. 21– AR 25 octobre 2013)

Votre passage à l’échelle de traitement supérieure (qui n’est pas la deuxième échelle de traitement) s’opère, à chaque fois, après soit:

  • 6 mentions 'répond aux attentes' et 6 ans d’ancienneté d’échelle
  • 4 mentions 'exceptionnel' et 4 ans d’ancienneté d’échelle sans avoir reçu de mention 'à améliorer' ou 'insuffisant'.

Vous trouverez ci-après deux schémas illustrant le déroulement d’une carrière pécuniaire pour le grade d’assistant administratif. Les autres grades respectent la même logique.

Procédure normale

niveau C, parcours des échelles normal

Procédure accélérée

niveau C, parcours des échelles accéléré

Exemple

2014
	 1 évaluation avec  mention

Le passage à la 2ème échelle de traitement se produit dans ce cas après 4 ans

 

Dispositions spécifiques pour le contractuel

En tant que contractuel, votre passage à l’échelle de traitement supérieure est limité à la troisième échelle de traitement. (Art. 23 – AR 25 octobre 2013)

Si en tant que contractuel, vous devenez par la suite stagiaire, vous conservez  (Art. 19 – AR 25 octobre 2013):

  • votre échelle de traitement (par exemple, la deuxième échelle)
  • votre ancienneté d’échelle, et
  • vos mentions finales déjà obtenues.

Dernière mise à jour le 30 septembre 2016.