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Changement de grade

Le changement de grade consiste en la nomination à un grade au sein d’un même niveau
(par exemple un changement du grade d’assistant administratif vers le grade d’assistant technique).

Pour certains grades, le changement est lié au respect de certaines conditions.

Impact pécuniaire pour les agents de la carrière pécuniaire dans les nouvelles échelles de traitement

Si vous obtenez un changement de grade, vous bénéficiez de la première, de la deuxième, de la troisième, quatrième ou cinquième échelle de traitement selon que vous bénéficiez de la première, de la deuxième, de la troisième, de la quatrième ou cinquième échelle de traitement dans votre ancien grade. Des exceptions sont toutefois prévues. (Art 26 – AR 25 octobre 2013)

Vous emportez votre ancienneté d’échelle de traitement ainsi que les mentions déjà reçues dans votre ancienne échelle de traitement.

Impact pécuniaire pour les agents de la carrière pécuniaire par bonifications

Si vous étiez statutaire au 31 décembre 2013, un changement de grade dans un autre grade du niveau C signifie que vous basculez dans la carrière avec les nouvelles échelles de traitement.  Vous obtenez la première échelle de traitement dans votre nouveau grade qui vous assure un traitement annuel au moins égal au traitement annuel dans lequel vous êtes rémunéré au moment du changement de grade. Si aucune des échelles de traitement ne garantit une telle augmentation, vous recevez alors la dernière échelle de traitement du grade. (Art.59 – AR 25 octobre 2013)

Dernière mise à jour le 27 décembre 2013.