(Titre II – AR 25 octobre 2013)
Votre évolution pécuniaire dans les nouvelles échelles de traitement se caractérise par l’attribution d’une échelle de traitement supérieure dans votre grade, celle-ci est liée, à partir du 1er janvier 2022:
- au grade auquel vous appartenez
- à votre échelle de traitement
- à votre ancienneté d’échelle
L’évaluation de vos prestations et de vos compétences est un élément déterminant de l’évolution de votre traitement.
Les échelles de traitement
Chaque grade compte 5 échelles de traitement. (Art.7 – AR 25 octobre 2013)
| Grades | Echelles de traitement | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Expert administratif/ Expert technique/ Expert financier/ Expert administratif judiciaire | B1 | B2 | B3 | B4 | B5 | |
| Expert ICT | NBI1 | NBI2 | NBI3 | NBI4 | NBI5 | |
| Expert administratif pénitentiaire/ Expert technique judiciaire/ Expert technique pénitentiaire/ Expert financier pénitentiaire | BS1 | BS2 | BS3 | BS4 | BS5 | |
| Expert fiscal | B2 | B3 | B4 | B5 | NBF6 | |
Recrutement dans la première échelle de traitement
(Articles 3 et 4 - Ar 25 octobre 2013)
Lors de votre entrée en service, vous obtenez la première échelle de traitement de votre grade et, dans votre échelle de traitement, vous bénéficiez de l’échelon correspondant à votre ancienneté pécuniaire.
Les augmentations forfaitaires
(Art. 4 - Ar 25 octobre 2013)
Chaque échelle de traitement comprend 30 échelons.
L’échelon correspond à votre ancienneté pécuniaire dans votre échelle de traitement.
Vous bénéficiez périodiquement d’une augmentation de votre traitement (échelon) liée à l’avancement de votre ancienneté pécuniaire (passage à l’échelon supérieur dans votre échelle de traitement).
Progression pécuniaire
Votre progression dans les échelles de traitement (passage aux échelles supérieures) est étroitement liée à:
- votre ancienneté d’échelle. L’ancienneté d’échelle correspond à votre ancienneté pécuniaire acquise après votre entrée en service en tant que membre du personnel dans une échelle de traitement donnée. (Art. 18 – AR 25 octobre 2013)
Le passage de la première à la deuxième échelle de traitement s’effectue plus rapidement que le passage vers les échelles de traitement supérieures suivantes.
La mention insuffisant obtenue à sa dernière valuation empêche le passage à l’échelle de traitement supérieure.
L’attribution d’une deuxième mention 'insuffisant' dans les 4 ans qui suivent l’attribution d’une première mention 'insuffisant', entraîne votre licenciement pour inaptitude professionnelle. Au cours de cette période de quatre années, le membre du personnel doit avoir effectivement prestés au minimum deux cents quarante jours . Les deux mentions « insuffisant » ne doivent pas nécessairement être consécutives
Passage de la première à la deuxième échelle de traitement
(Art 20 – AR 25 octobre 2013)
Pour tous les niveaux confondus, le passage de la première à la deuxième échelle de traitement s’opère le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel vous comptez au moins Le passage de la première à la deuxième échelle de traitement est lié à l’obtention soit de:
- 3 ans d’ancienneté d’échelle
Passage vers les échelles de traitement supérieures suivantes
Au niveau B, Votre passage à l’échelle de traitement supérieure (qui n’est pas la deuxième échelle de traitement) s’effectue le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel vous comptez au moins::
- 6 ans d’ancienneté d’échelle
Dispositions spécifiques pour le contractuel
En tant que contractuel, votre passage à l’échelle de traitement supérieure est limité à la troisième échelle de traitement. (Art. 23 – AR 25 octobre 2013)
Si en tant que contractuel, vous devenez par la suite stagiaire, vous conservez (Art. 19 – AR 25 octobre 2013):
- votre échelle de traitement (par exemple, la deuxième échelle)
- votre ancienneté d’échelle, et
- vos mentions finales déjà obtenues.