Pour les statutaires de la carrière pécuniaire dans les nouvelles échelles de traitement
Pour les statutaires en service à partir du 1er janvier 2014, en cas de promotion au niveau A:
- vous êtes promu dans la première échelle de traitement de votre nouvelle classe,
sauf si votre échelle de traitement est reprise dans la première colonne du tableau ci-dessous. (Art .24 – AR 25 octobre 2013) Vous passez alors dans l’échelle de traitement de la deuxième colonne.Echelle de traitement Promotion B3/BS3 NA12 B4/BS4 NA12 B5/BS5 NA13/NA22 NBF6 NA14/NA23 NBI3 NA12 NBI4 NA13/NA22 NBI5 NA14/NA23 - votre ancienneté pécuniaire est réduite d’un tiers. Toutefois, cette réduction est limitée à 2 ans pour les services que vous avez effectués dans le niveau B. (Art.13,§4, alinéa 2 – AR 25 octobre 2013) La réduction de votre ancienneté pécuniaire au niveau A est en outre limitée de manière à ce que la promotion vous garantisse une augmentation de traitement annuel d’au moins 1.094 € (Art.13, §4, dernier alinéa – AR 25 octobre 2013)
Pour les agents de la carrière pécuniaire par bonifications
Si vous étiez statutaire en service au 31 décembre 2013, une promotion au niveau A signifie que vous basculez dans la carrière avec les nouvelles échelles de traitement. Vous obtenez la première échelle de traitement qui vous assure, dans l’échelon correspondant à l’ancienneté pécuniaire dont vous bénéficiez au niveau A*, une augmentation de traitement d’au moins de 1.500 €. Si aucune des échelles de traitement ne vous garantit une telle augmentation, vous recevez alors la dernière échelle de traitement de la classe dans laquelle vous êtes promu. (Art. 57 – AR 25 octobre 2013)
*Votre ancienneté pécuniaire est réduite d’un tiers lors de votre promotion dans le niveau A. Toutefois, cette réduction est limitée à 2 ans pour les services que vous avez effectués dans le niveau B.