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Type de fonctions à mandats

Fonctions de management

Il existe quatre fonctions de management dans les SPF et les SPP:

1. Le président du comité de direction (N) est responsable de la gestion d’un SPF ou SPP (tant au niveau de la stratégie que de la gestion quotidienne).
2. Le directeur général (N-1) supervise les travaux d’une direction générale, qui peut comprendre plusieurs directions.
3. Le directeur (N-2) est responsable du bon fonctionnement de sa direction, de la réalisation des objectifs et du développement de son personnel. …
(4. Le directeur régional (N-3) est responsable d’un service décentralisé.).

Dans les organismes d’intérêt public (OIP) les fonctions de management sont les suivantes:

1. Administrateur général ou directeur général
2. Administrateur général adjoint ou directeur général adjoint
3. La fonction de management -1

Dans les IPSS, les fonctions de management sont  les suivantes:

1. Administrateur général
2. Administrateur général adjoint
3. La fonction de management -1

Fonctions d'encadrement

Les services d’encadrement sont chargés de la politique opérationnelle en matière de moyens financiers, de personnel et de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication.

Au sein de leur domaine d'activité, ils soutiennent par leurs connaissances et leurs aptitudes techniques spécifiques la fonction de gestion du management et plus particulièrement, ils assurent la mise en œuvre des lignes stratégiques.

Au sein des services publics fédéraux, IPSS et OIP quatre fonctions d'encadrement de niveau N–1 sont prévues:

  • Personnel et Organisation
  • Budget et Contrôle de gestion
  • Technologies de l'information et de la communication
  • Audit interne (selon le cas)

D'autres services d'encadrement peuvent être repris dans l'organigramme.

Les fonctions de direction dans les IPSS

Au sein des IPSS, les classes A3, A4 et A5 peuvent comprendre des fonctions de direction.

Les titulaires d’une fonction de direction sont désignés pour une durée de 6 ans.

Les fonctions à mandat au sein des établissements scientifiques fédéraux

Au sein des établissements scientifiques fédéraux, il existe:

  • un type de fonction de management: la fonction de directeur général. Le statut du titulaire de cette fonction est régi par l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management dans les SPF et les SPP, à l’exception des dispositions dérogatoires figurant dans l’arrêté royal du 13 avril 2008.
  • un type de fonction d’encadrement: la fonction de directeur du service d'appui. Le statut du titulaire de cette fonction est régi par l’arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions d’encadrement dans les SPF et les SPP, à l’exception des dispositions dérogatoires figurant dans l’arrêté royal du 13 avril 2008 précité.
  • un mandat pour les titulaires d’une fonction dirigeante: la fonction de directeur opérationnel. Il s’agit de fonctions chargées de la gestion scientifique de l’institution auxquelles s’appliquent les dispositions de l’arrêté royal du 13 avril 2008 sur le statut du personnel scientifique.

Dernière mise à jour le 31 août 2016.