Les circulaires n° 669 et 670 relatives au monitoring de risque ont été publiées au Moniteur Belge du 26 février 2019:
- la circulaire n° 669 fixe le cadre du monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel pour les services fédéraux en 2019 et 2020 et publie la limite d’engagement pour 2019 et 2020. Etant établies dans le contexte des affaires courantes, les limites sont basées sur les crédits provisoires.
- la circulaire n° 670 décrit la méthodologie pour évaluer le risque de dépassement des crédits de personnel et pour évaluer la disponibilité d’une marge budgétaire pour pouvoir recruter ou promouvoir. Cette circulaire remplace et abroge les circulaires n° 644 et 644bis. Elle consolide la méthodologie qui a été revue et affinée en 2017 pour intégrer, dans la projection individuelle des charges salariales, l'impact du système de bonification.
Contexte
Suite à la décision, du gouvernement en octobre 2014, d’appliquer un trajet budgétaire strict, le Conseil des ministres a chargé les SPF P&O et B&Cg, intégrés depuis le 1er mars 2017 dans le SPF BOSA, d’organiser un monitoring obligatoire pour toute la fonction publique fédérale (y compris les corps spéciaux, OIP et IPSS).
En mai 2015, les premières circulaires ont été publiées. Il s’agissait de :
- la circulaire n° 645 qui fixe le cadre pour un processus régulier des monitoring et publie, sur 2 années, les limites d’engagement dont les services fédéraux disposent pour mener leur politique RH : la limite pour 2015 et en la préfiguration de la limite pour 2016.
- la circulaire n° 644 qui décrit la méthodologie pour deux contextes de décision : elle fixe notamment les KPI (Key Performance Indicators) d’une part (pour que le gouvernement puisse évaluer, quelques fois par an, s’il existe un risque du dépassement des crédits de personnel pour certains services) et d’autre part pour que le management des services puisse évaluer, de manière continue s’il dispose d’une marge budgétaire pour prendre des décisions en matière de recrutement ou de promotion (moyennant l’accord de leur inspecteur des finances). Cette circulaire est modifiée par la circulaire n° 644bis en 2015 en vue d’y intégrer un estimateur spécifique pour les diplomates.
Depuis, chaque année une circulaire a été publiée pour rappeler le cadre du processus de monitoring et pour fixer les limites d’engagements à respecter par les services dans l’année concernée. Cette circulaire est suivie d’une circulaire bis qui actualise les limites après le contrôle budgétaire. Il s’agit des circulaires :
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n° 650 et n° 650bis pour 2016
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n° 659 pour 2017 (cette circulaire publie immédiatement les limites après contrôle budgétaire)
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n° 663 et n° 663bis pour 2018.
Plus d’infos
- Circulaire n° 669 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2019 et 2020 et aux enveloppes de personnel 2019 et 2020
- Circulaire n° 670 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel et du monitoring des décisions opérationnelles