Skip to main content

Statutaires et mandataires - pension de survie

Une pension de survie est une pension qui est payée à certains ayants droit d’un statutaire après son décès :

  • soit pendant sa carrière
  • soit après qu’il ait obtenu une pension de retraite
  • soit après qu’il ait quitté définitivement le service public (dans ce cas, des conditions concernant la durée de la carrière sont requises).

Les bénéficiaires peuvent être :

  • le conjoint survivant (la veuve ou le veuf)
  • le conjoint divorcé
  • les orphelins.

Certaines conditions ainsi qu’un mode de calcul particulier s’appliquent à chacun de ces ayants droit potentiels.

Dans le cas où il y a plusieurs ayants droit,  la pension de survie globale est répartie entre les différents bénéficiaires. Afin de déterminer le montant de la pension de survie d’un ayant droit, il convient donc, dans un certain nombre de cas, de tenir compte également des autres ayants droit.

Dernière mise à jour le 30 juin 2011.