Lorsqu'un membre du personnel statutaire se voit attribuer une première mention "insuffisant", celle-ci représente pour lui un avertissement et une invitation à adopter un meilleur fonctionnement à l'avenir.
Lorsqu'un agent statutaire a obtenu la mention "insuffisant" au terme de son évaluation, il ne peut pas obtenir une promotion par avancement barémique, par avancement à la classe supérieure, ou par accession au niveau supérieur.
Si la mention "insuffisant" est suivie d'une deuxième mention "insuffisant" dans un délai de trois ans, une proposition de licenciement est faite à l'autorité de nomination.
En cas de licenciement par l’autorité qui vous a nommé, vous recevez une indemnité de départ.
Cette indemnité est égale à :
| Ancienneté | Indemnité (Rénumération mensuelle x) |
|---|---|
| 0 - 10 ans | 6 |
| 10 - 20 ans | 8 |
| 20 ans et plus | 12 |
La rémunération mensuelle inclut le traitement ou salaire et/ou indemnité(s) et allocation foyer ou résidence indexés dus pour des prestations complètes.