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Contractuels - inaptitude physique

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives à la résiliation de votre contrat de travail consécutive à une inaptitude physique.

Resiliation du contrat de travail

Lorsque vous êtes dans l’incapacité d’exécuter votre travail en raison d’une maladie (sauf les absences liées à la maternité) ou d’un accident, votre contrat de travail est suspendu.

Vous trouverez désormais plus d’information sur la modification du ‘statut unique’ sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Notez aussi que vous pouvez bénéficier de prestations réduites en raison d’une maladie moyennant une attestation de votre médecin traitant et l’accord du médecin conseil de votre mutualité.

Plus d'info

Sur la résiliation

Dernière mise à jour le 01 avril 2014.