Skip to main content

Mentions

Une des quatre mentions suivantes peut être attribuée au stagiaire :

  • Exceptionnel
  • Répond aux attentes
  • A améliorer
  • Insuffisant.
               

Le choix de la mention à attribuer dépend de critères fondés sur :

  • la réalisation des objectifs de prestation
  • le développement des compétences nécessaires à la fonction
  • la contribution aux prestations de l’équipe
  • la disponibilité à l’égard des usagers du service (internes ou externes).

Les 2 premiers critères sont déterminés de manière à permettre l’intégration du stagiaire au sein de son service fédéral et d’établir qu’il possède les aptitudes requises à l’exercice de sa fonction.

Si le stagiaire est également évaluateur, il est en outre tenu compte de deux critères supplémentaires relatifs aux évaluations qu’il a menées, à savoir :

  • la qualité des évaluations qu'il a réalisées
  • le respect des délais et de la règlementation.

Le stagiaire se voit attribuer des mentions de fonctionnement en cours de stage et une mention d’évaluation en fin de stage.
 

Conséquences

Pendant le stage, une des 4 mentions est attribuée au stagiaire à l’issue de chaque entretien de fonctionnement obligatoire.

S’il s’agit de la mention « insuffisant », la commission de recours en matière d’évaluation

  • décide que le stage se poursuit
  • ou propose le licenciement du stagiaire.

Mention ‘à améliorer’ en fin de stage = prolongation ou nomination sur base de la décision ou proposition de la commission compétente

Mention ‘insuffisant’ ou ‘à améliorer’ après prolongation décidée par la commission de recours en fin de stage = licenciement ou nomination sur base de la proposition de la commission compétente

 

Selon la mention d’évaluation obtenue :

  • « répond aux attentes » ou « exceptionnel » : le stagiaire est nommé à titre définitif
  • « à améliorer » : le stagiaire est entendu par la commission de recours en matière d’évaluation qui peut:
    • soit, décider de prolonger le stage avec un maximum de 4 mois,
    • soit, proposer la nomination du stagiaire
  • « insuffisant » : le stagiaire est par la commission de recours en matière d’évaluation qui peut :
    • soit, décider de prolonger le stage avec un maximum de 4 mois,
    • soit, proposer le licenciement du stagiaire.

       
En cas de prolongation du stage, le stagiaire est à nouveau évalué et, selon la mention d’évaluation obtenue :

  • « répond aux attentes » ou « exceptionnel » : le stagiaire est nommé à titre définitif
  • « à améliorer » ou « insuffisant » : le stagiaire est entendu par la commission de recours en matière d’évaluation qui propose soit la nomination, soit le licenciement du stagiaire.

          
En cas de licenciement, le stagiaire dispose d’un délai de préavis de 3 mois.
      

Le stagiaire peut cependant être licencié sans préavis en cas de faute grave.

Dernière mise à jour le 03 février 2016.