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Les informations présentes sur ce site ne seront plus mises à jour à partir du 29 juin 2022. A partir de ce moment, vous retrouverez toutes les informations mises à jour du SPF Stratégie et Appui (BOSA) sur le site www.bosa.belgium.be.

Mentions

La mention d’évaluation « insuffisant » peut être attribuée au stagiaire dès lors que le supérieur hiérarchique constate un niveau de fonctionnement manifestement inférieur à ce qui est attendu au niveau des prestations et/ou du développement des compétences nécessaires pour exercer la fonction..  

Conséquences

La mention « insuffisant » peut être attribuée au stagiaire à l’issue de chaque entretien de fonctionnement obligatoire ainsi qu’à l’issue de l’entretien de fin de stage.

Si la mention « insuffisant » est attribuée en cours de stage, la commission d’évaluation peut:

  • décider que le stage se poursuit ; 
  • proposer le licenciement du stagiaire. 

Si la mention « insuffisant  est attribuée à la fin du stage, la commission d’évaluation peut :

  • décider que le stage est prolongé ;
  • proposer le licenciement du stagiaire ;
  • proposer la nomination du stagiaire. 

Si la mention « insuffisant » est attribuée à la fin du stage prolongé, la commission d’évaluation peut:

  • proposer la nomination du stagiaire ; 
  • proposer le licenciement du stagiaire.           

En cas de licenciement, le stagiaire dispose d’un délai de préavis de 3 mois.  

Le stagiaire peut cependant être licencié sans préavis en cas de faute grave.

Dernière mise à jour le 10 mars 2022.