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Allocations et indemnités

Sur cette page, nous donnons un aperçu des questions fréquemment posées sur l'influence qu'a le coronavirus COVID-19 sur l'application du statut du personnel fédéral en matière de temps d'allocations et indemnités. Vous trouverez aussi en bas de page les liens vers la réglementation et les messages d'actualités déjà publiés jusqu'à présent.
 

1) Indemnité forfaitaire frais de séjour

2) Indemnité pour télétravail à domicile

 

1) Indemnité forfaitaire frais de séjour

Quelle est l’influence des mesures liées au coronavirus sur le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de séjour ?

La réglementation actuelle reste d’application.

2) Indemnité pour télétravail à domicile

Quelle est l’influence de la crise sanitaire suite au coronavirus COVID-19 sur l’indemnité pour télétravail ?

La réglementation actuelle reste d’application.Toute forme de télétravail (hors travail en bureau satellite) donne droit à l’indemnité pour télétravail telle que définie à l’article 96 de l’arrêté royal du 13 juillet 2017.

Dernière mise à jour le 30 avril 2020.