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Les informations présentes sur ce site ne seront plus mises à jour à partir du 29 juin 2022. A partir de ce moment, vous retrouverez toutes les informations mises à jour du SPF Stratégie et Appui (BOSA) sur le site www.bosa.belgium.be.

Congé pour mission auprès du Roi, d'un prince ou d'une princesse

Ce congé est applicable aux :

  • statutaires 

A la demande du Roi, d’un prince ou d’une princesse de Belgique, vous pouvez être mis à leur disposition pour la durée souhaitée.  Il n’y a pas de durée maximum à ce congé.

Conséquences

  • Position administrative: activité de service
  • Droit au traitement: oui
  • Réduction crédit de maladie: non
  • Réduction congé annuel: non

Dernière mise à jour le 14 juin 2011.