Ce congé est applicable aux:
- titulaires de mandat
- stagiaires
- statutaires
Vous avez le droit d’effectuer certaines prestations militaires en temps de paix (comme le rappel ou l’exercice de tâches en tant que réserviste)
Conséquences
- Position administrative: activité de service, sauf si le rappel concerne un mois entier. L'agent est alors placé en non-activité. Pendant cette période de non-activité, l'agent conserve son titre à la promotion et ses droits de promotion à un traitement supérieur.
- Droit au traitement: oui, sauf si le rappel concerne un mois entier. Le congé est alors non rémunéré.
- Réduction crédit de maladie: non
- Réduction congé annuel: non