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Semaine volontaire de quatre jours

En général

Ce congé est d’application pour les membres du personnel fédéral qui travaillaient déjà dans ce système avant le 1er janvier 2012. Si vous êtes entré(e) dans le système après cette date, ce sont les dispositions de la semaine de quatre jours (avec prime ou sans prime) qui s’appliquent à votre cas. Si vous travaillez pour des administrations locales, des greffes, des parquets ou la police fédérale, nous vous conseillons de vous adresser directement à votre service du personnel car les dispositions en vigueur sont dans ce cas différentes.

Dans le régime de la semaine volontaire de quatre jours, vous travaillez quatre jours entiers par semaine et vous avez un jour de libre. Ce jour libre peut toujours être adapté.

Durant la période de semaine volontaire de quatre jours, vous ne pouvez pas exercer d’activité lucrative pendant votre jour libre.

Suspension et suppression

Si vous le désirez, vous pouvez quitter ce régime et à nouveau travailler en temps plein, moyennant un délai de préavis de trois mois. L'autorisation d'effectuer des prestations réduites est temporairement suspendue lorsque vous bénéficiez de l’un des congés suivants:

  • Congé de maternité
  • Interruption de carrière pour congé parental
  • Congé parental non-rémunéré
  • Congé pour motifs impérieux d'ordre familial
  • Congé pour présenter sa candidature aux élections
  • Congé d’adoption, congé d’accueil et congé pour soins d’accueil
  • Interruption de la carrière pour soins palliatifs ou pour assistance médicale
  • Prestations réduites pour raisons médicales. (trajet de réintégration)

La semaine volontaire de quatre jours reprend directement après ce congé. Le système ne peut pas non plus être cumulé avec d’autres formes de travail à temps partiel à l'exception du congé pour motifs impérieux d’ordre familial.

Depuis le 1er septembre 2012, chaque membre du personnel a droit à 60 mois. Si vous ne mettez pas vous-même un terme à la semaine volontaire de quatre jours, vous pourrez alors continuer à travailler à 4/5e temps dans le cadre de ce système jusqu’au 31 août 2017. Si après cette date, vous voulez continuer à travailler à 4/5e temps, c’est possible dans le cadre d’un régime alternatif, comme par exemple la semaine de quatre jours sans prime, les prestations réduites pour convenance personnelle (statutaires) ou l’interruption de la carrière à temps partiel (contractuels).

Si vous devez mettre fin à votre semaine volontaire de quatre jours (en raison d’un stage, par exemple) et que vous souhaitez ensuite de nouveau travailler à 4/5e temps, vous entrerez alors dans le nouveau système de la semaine de quatre jours, qui est caractérisé par une durée maximale de 60 mois avant vos 55 ans avec prime. À l’issue de ces 60 mois, vous pouvez continuer à travailler à 4/5e temps, entre autres dans le régime de la semaine de quatre jours sans prime, ce régime ne donne plus droit à une prime.

Exemple: vous travaillez selon le régime de la semaine volontaire de quatre jours et vous y mettez un terme le 1er décembre 2012 car vous devez commencer votre stage. Si ensuite vous retournez dans ce régime le 1er décembre 2013, vous dépendez alors du nouveau système de la semaine de 4 jours et il vous reste encore 57 mois avec prime.

Détails et conséquences

Contractuels

Contractuels

  • Droit au traitement: vous recevez un traitement mensuel qui est égal à 80% de votre traitement à temps plein, majoré d’un montant de base de 80,57 (couplé à l’indice-pivot 117,19. Montant indexé le 1/10/2012: 110,60 euro). Pour plus d'infos sur les montants indexés, voir Indexer les montants.
  • Droit à l’augmentation de traitement: oui
  • Réduction congé annuel: oui
Statutaires

Statutaires

  • Position administrative: activité de service
  • Droit au traitement: vous recevez un traitement mensuel qui est égal à 80% de votre traitement à temps plein, majoré d’un montant de base de 80,57 (couplé à l’indice-pivot 117,19. Montant indexé le 1/10/2012: 110,60 euro). Pour plus d'infos sur les montants indexés, voir Indexer les montants.
  • Réduction crédit de maladie: oui
  • Réduction congé annuel: oui

Dernière mise à jour le 14 avril 2017.