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Absence de longue durée pour raisons personnelles

L’absence de longue durée pour raisons personnelles n'est pas applicable aux contractuels, stagiaires et mandataires.

Cette absence est un droit pour tous les agents (AR du 19/11/1998, art. 113).

sauf

  • pour les agents des classes A4 et A5 qui assurent la direction d’un service et
  • pour les agents qui sont titulaires d’une fonction qui a été exclue par AM pour des raisons inhérentes au bon fonctionnement du service.

L’absence de longue durée pour raisons personnelles peut toutefois être accordée à ces deux derniers groupes lorsque le fonctionnaire dirigeant juge que les nécessités du service ne s’opposent pas à l’octroi de ce congé (AR du 19/11/1998, art. 7, § 1er). Dans ce cas, il s’agit donc d’une faveur et pas d’un droit absolu.

Pendant ce congé, vous vous trouvez en “non-activité”. Vous pouvez exercer une activité lucrative à condition que celle-ci ne présente pas d'incompatibilité avec vos fonctions.

Demande et durée

La demande de congé doit être introduite au moins deux mois à l’avance, à moins que votre administration accepte un délai plus court. Une prolongation est possible à votre demande, à condition d’être introduite au moins un mois avant la fin de la période en cours.

Depuis 1er avril 2017, la durée maximale d’absence de longue durée pour raisons personnelles est passée de 2 à 4 ans.

Pour le calcul de la durée maximale de 4 ans, les périodes d’absences de longue durées comptées sont celles prises à partir du 1er décembre 1998. Par exemple, si un fonctionnaire a pris 2 ans d’absence de longue durée avant le 1er avril 2017, il a droit à deux années supplémentaires depuis le 1er avril 2017.

Vous pouvez fractionner ce congé en plusieurs périodes mais chacune d’entre elles doit durer minimum six mois. Il est cependant possible par dérogation de demander jusqu’à six fois une absence d’un mois.

Fin

Il est possible, à votre demande, d’interrompre ce congé plus tôt que prévu à condition de respecter un délai de préavis de trois mois, à moins que votre administration n'accepte un délai plus court.

Par exemple, vous demandez une absence de quatre ans pour aller travailler dans le secteur privé et décidez d’arrêter d’y travailler après seulement deux ans. Vous pouvez dans ce cas choisir de mettre fin à votre congé.

Conséquences

  • Position administrative: non-activité
  • Droit au traitement: non
  • Réduction crédit de maladie: oui
  • Réduction congé annuel: oui

Dernière mise à jour le 10 août 2018.