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Télétravail

Le télétravail est possible pour:

  • les contractuels
  • les titulaires de mandat
  • les stagiaires
  • les statutaires

Le télétravail implique que vous puissiez travailler chez vous ou dans un lieu de votre choix, grâce à la technologie informatique. Vous pouvez choisir de télétravailler ou non mais votre employeur n’est pas obligé de vous autoriser à effectuer du télétravail.

Vous avez aussi la possibilité de faire du télétravail occasionnellement, par exemple si vous rencontrez des difficultés ponctuelles pour vous rendre sur votre lieu de travail. Vous devez alors obligatoirement informer votre supérieur hiérarchique par écrit (le courrier électronique est admis) avant le début de la journée de travail. Le supérieur hiérarchique doit, à son tour, envoyer son accord par écrit.

Conditions

  • Le comité de direction décide tout d’abord si le télétravail est possible dans une institution.
  • Au sein du service, c'est le chef fonctionnel ou supérieur hiérarchique qui décide si le télétravail peut se faire. Prenez contact avec le dirigeant de votre service pour savoir si vous pouvez faire du télétravail.
  • Le télétravail ne peut pas occuper, sur une période d’un an, plus de trois cinquièmes de votre régime de travail. Cela signifie donc que par exemple vous pouvez télétravailler tout au plus 3 jours par semaine si vous travaillez à temps plein mais les jours de télétravail peuvent également être répartis autrement tant que la limite des trois cinquièmes sur base annuelle n’est pas dépassée. Le comité de direction peut fixer un autre maximum inférieur.
     

Conditions de travail

Si vous choisissez de télétravailler, rien ne change en principe, sauf votre lieu de travail. Vos droits et obligations restent exactement les mêmes, que vous travailliez à la maison ou non. Les éléments suivants restent donc inchangés:

Tout télétravailleur peut également recevoir une visite de contrôle du service interne de prévention qui vérifie si les mesures en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail sont respectées. Vous pouvez demander vous-même une visite d’inspection du service compétent.

Le télétravail en pratique

Support technique

L’employeur met tout l’équipement nécessaire à votre disposition et prend aussi en charge les frais du télétravail en matière de communications et de connexions. Vous ne pouvez toutefois pas utiliser ce matériel à des fins privées.

En tant que télétravailleur, vous pouvez également utiliser votre propre matériel. Les frais d’installation de software et d’entretien sont également dans ce cas pris en charge par votre employeur. Les modalités relatives aux frais sont fixées dans un accord écrit.

Travailler depuis son domicile ne donne donne droit à aucune indemnité supplémentaire.

Accord écrit

Avant l’introduction du télétravail, vous concluez un accord écrit avec votre employeur. Cet accord mentionne au moins les points suivants:

  • le lieu où vous faites du télétravail
  • les jours où vous télétravaillez et ceux où vous vous rendez au travail (ce point ne s'applique pas au télétravail occasionnel)
  • les moments où vous devez être accessible et comment
  • la manière dont l’employeur vous confie des tâches et la manière dont il les mesure
  • les moments où vous pouvez faire appel à un support technique
  • la manière dont votre employeur vous rembourse les frais de support technique
  • la durée du télétravail
  • les conditions et les modalités de suspension, de fin et de prolongation du télétravail.

En tant qu'employeur

  • vous informez tout d’abord le ministre de la Fonction publique avant d’introduire le télétravail et vous lui transmettez chaque année au mois de janvier un rapport annuel comportant toutes les informations sur le télétravail au sein de votre institution
  • vous mettez le matériel et le support technique à la disposition du télétravailleur
  • vous remboursez tous les frais de support technique
  • vous prenez des mesures afin que la protection des données que le télétravailleur utilise et traite à des fins professionnelles soit garantie
  • vous informez le télétravailleur sur les mesures en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail
  • vous informez le télétravailleur sur les mesures en matière de protection des données et les restrictions mises à l'usage des équipements et des outils informatiques et sur les sanctions éventuelles.

Dernière mise à jour le 19 août 2017.