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Les informations présentes sur ce site ne seront plus mises à jour à partir du 29 juin 2022. A partir de ce moment, vous retrouverez toutes les informations mises à jour du SPF Stratégie et Appui (BOSA) sur le site www.bosa.belgium.be.

Télétravail

Le télétravail est possible pour:

  • les contractuels
  • les titulaires de mandat
  • les stagiaires
  • les statutaires

Le télétravail implique que vous puissiez travailler chez vous ou dans un lieu de votre choix, grâce aux outils informatiques. Vous pouvez choisir de télétravailler ou non mais votre employeur n’est pas obligé de vous autoriser à effectuer du télétravail. Demandez d'abord à votre responsable RH si le télétravail est possible dans votre organisation et quels sont les accords internes. 

Si vous effectuez du télétravail, vous recevez :

  • une intervention dans les coûts de connexion et de communication lorsque vous faites un jour (civil) de télétravail au cours d'un mois (civil)
  • intervention dans les frais de bureau (eau, électricité, chauffage, petit matériel informatique, …), lorsque vous faites au moins quatre jours (civils) de télétravail au cours d'un mois (civil).

Plus d’infos sur les indemnités

Conditions

  • Le comité de direction décide tout d’abord si le télétravail est possible dans une institution. Informez-vous sur les accords internes auprès du responsable RH.
  • Le fonctionnaire dirigeant devra prévoir une série de modalités pratiques pour la mise en œuvre du télétravail dans son organisation (par exemple, établir une liste des fonctions qui ne se prêtent pas au télétravail ou qui n’entrent pas en ligne de compte pour le travail en bureau satellite,…).
  • Le télétravail ne peut pas occuper, sur une période d’un an, plus de trois cinquièmes de votre régime de travail. Cela signifie donc que par exemple vous pouvez télétravailler tout au plus 3 jours par semaine si vous travaillez à temps plein mais les jours de télétravail peuvent également être répartis autrement tant que la limite des trois cinquièmes sur base annuelle n’est pas dépassée. Le comité de direction peut fixer un autre maximum inférieur.
  • Le directeur P&O peut, après une demande motivée du responsable fonctionnel et du membre du personnel, accorder une exception pour le dépassement de la durée maximale du télétravail sur base annuelle (= trois cinquièmes du régime de travail).
  • Le directeur P&O se verra confier un rôle d'intermédiaire dans certaines circonstances (par exemple, la suspension ou la cessation du télétravail).
  • Le supérieur hiérarchique ou le chef fonctionnel reste compétent pour l’approbation du télétravail. En outre, les modalités de suspension et de cessation par le supérieur hiérarchique ou le chef fonctionnel sont clairement réglementées.
  • Vous et votre chef fonctionnel s’accorderont mutuellement au sujet des tâches quotidiennes à effectuer dans le cadre du télétravail.
  • Vous devez enregistrer chaque jour de télétravail.
  • Vous effectuez le télétravail à votre domicile. Si ce n’est pas le cas, vous devez informer votre employeur.
     

Conditions de travail

Si vous choisissez de télétravailler, rien ne change en principe, sauf votre lieu de travail. Vos droits et obligations restent exactement les mêmes, que vous travailliez à la maison ou non. Les éléments suivants restent donc inchangés:

Tout télétravailleur peut également recevoir une visite de contrôle du service interne de prévention qui vérifie si les mesures en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail sont respectées. Vous pouvez demander vous-même une visite d’inspection du service compétent.

Le télétravail en pratique

Support technique

L’employeur met tout l’équipement nécessaire à votre disposition et prend aussi en charge les frais du télétravail en matière de communications et de connexions. Vous ne pouvez toutefois pas utiliser ce matériel à des fins privées.

En tant que télétravailleur, vous pouvez également utiliser votre propre matériel. Les frais d’installation de software et d’entretien sont également dans ce cas pris en charge par votre employeur. Les modalités relatives aux frais sont fixées dans un accord écrit.

Travailler depuis son domicile ne donne droit à aucune indemnité supplémentaire.

En tant qu'employeur

  • vous informez le ministre de la Fonction publique avant d’introduire le télétravail et vous lui transmettez chaque année au mois de janvier un rapport annuel comportant toutes les informations sur le télétravail au sein de votre institution
  • vous mettez le matériel et le support technique à la disposition du télétravailleur
  • vous donnez une deuxième alimentation (à partir de deux jours de télétravail en moyenne par semaine) 
  • vous donnez éventuellement, de matériel ergonomique tel qu’un casque, un deuxième écran et une chaise de bureau (ce n’est pas une obligation, mais cela peut être envisagé à partir de deux jours de télétravail en moyenne par semaine).
  • vous remboursez tous les frais de support technique
  • vous prenez des mesures afin que la protection des données que le télétravailleur utilise et traite à des fins professionnelles soit garantie
  • vous informez le télétravailleur sur les mesures en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail
  • vous informez le télétravailleur sur les mesures en matière de protection des données et les restrictions mises à l'usage des équipements et des outils informatiques et sur les sanctions éventuelles.

Dernière mise à jour le 30 avril 2022.