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Protection au travail

Ce congé est applicable aux:

  • contractuels
  • stagiaires
  • statutaires

Lorsque vous êtes enceinte, informez-en le plus rapidement possible votre employeur.  A partir de ce moment, un certain nombre de mesures de protection légales qui concernent votre santé et celle de l’enfant à naître entrent en effet en vigueur. 

En période de grossesse ou d’allaitement, vous ne pouvez par exemple pas être obligée de travailler plus de 38h par semaine.

Ecartement des lieux de travail

Votre employeur est également obligé d’évaluer les risques sur le lieu de travail pour votre sécurité et votre santé ainsi que celles de l’enfant à naître.  S’il y a effectivement des risques, vos conditions de travail doivent être aménagées ou vous pouvez changer de poste de travail.  

Lorsque ces mesures ne réduisent pas le risque, vous serez placée en congé d’office et vous serez donc dispensée de travail pendant la période nécessaire.

Conséquences

Contractuels

  • Droit au traitement: non, mais vous recevez une indemnité de la mutuelle
  • Droit à l'augmentation de traitement: oui
  • Réduction congé annuel: non

Statutaires, stagiaires

  • Position administrative: activité de service
  • Droit au traitement: oui
  • Réduction crédit de maladie: non
  • Réduction congé annuel: non

Dernière mise à jour le 15 juin 2011.