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Examens médicaux prénatals

Ce congé s’applique aux:

  • contractuels
  • stagiaires
  • statutaires
  • titulaires de mandat

Si vous devez subir des examens médicaux prénatals (par exemple une échographie ou une consultation chez le gynécologue) qui ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service, vous pouvez vous absenter pendant le temps nécessaire pour ces examens et pour les déplacements.

Conséquences

Contractuels

  • Droit au traitement: oui
  • Droit à l'augmentation de traitement: oui
  • Réduction congé annuel: non

Statutaires, stagiaires et titulaires de mandat

  • Position administrative: activité de service
  • Droit au traitement: oui
  • Réduction crédit de maladie: non
  • Réduction congé annuel: non

Dernière mise à jour le 19 juillet 2019.