Ce congé s’applique aux:
- contractuels
- stagiaires
- statutaires
- titulaires de mandat
Si vous devez subir des examens médicaux prénatals (par exemple une échographie ou une consultation chez le gynécologue) qui ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service, vous pouvez vous absenter pendant le temps nécessaire pour ces examens et pour les déplacements.
Conséquences
Contractuels
- Droit au traitement: oui
- Droit à l'augmentation de traitement: oui
- Réduction congé annuel: non
Statutaires, stagiaires et titulaires de mandat
- Position administrative: activité de service
- Droit au traitement: oui
- Réduction crédit de maladie: non
- Réduction congé annuel: non