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Prestations réduites pour raisons médicales

Ce congé est applicable

  • au personnel statutaire
  • aux mandataires

Il est possible d’effectuer des prestations réduites pour raisons médicales dans deux situations:

  • dans le cas d’un trajet de réintégration après maladie: en vue de vous réadapter au rythme de travail normal, après une absence ininterrompue pour maladie d'au moins trente jours; ensuite, vous travaillez en principe à nouveau à temps plein
  • dans le cas d’une maladie chronique: lorsque, suite à une inaptitude médicale de longue durée, vous êtes dans l'incapacité de travailler à temps plein après une absence ininterrompue pour maladie d'au moins trente jours.

Activité complémentaire? Pas de cumul.

Vous possédez une autorisation de cumul pour une activité complémentaire? Dans ce cas, si vous travaillez selon le régime des prestations réduites pour raisons médicales, le cumul est suspendu.

Dernière mise à jour le 02 mars 2018.