Skip to main content

 

Attention : Fedweb sera archivé le 25 juin 2024

Ce site sera bientôt mis hors ligne. Vous trouverez toutes les informations complètes et à jour sur le site www.bosa.belgium.be. Si vous avez des questions sur le contenu du site, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact suivant : https://bosa.belgium.be/fr/form/contact-us.

 

Congé d'adoption - système du secteur privé

Si, en tant que membre du personnel contractuel, vous adoptez un enfant mineur vous avez droit à un congé d’adoption.

Vous pouvez choisir entre le congé d’adoption de type secteur privé et le congé d’adoption de type secteur public mais le cumul de ces deux types de congés n’est pas autorisé.

Congé d’adoption - type secteur privé

Durée et conditions

6 semaines maximum par parent adoptif, quel que soit l’âge de l’enfant mineur. Dans le cas d’une adoption simultanée de plusieurs enfants mineurs, la durée du congé d’adoption est allongée de 2 semaines par parent adoptif.

Au cours de la période 2019-2027, ce congé est ensuite allongé pour le parent adoptif ou pour les 2 parents adoptifs ensemble, de cette manière :

  • de 2 semaines à partir du 1er janvier 2021
  • de 3 semaines à partir du 1er janvier 2023
  • de 4 semaines à partir du 1er janvier 2025
  • de 5 semaines à partir du 1er janvier 2027.

S'il y a deux parents adoptifs, les semaines supplémentaires sont réparties entre eux.

Le congé d’adoption ne peut pas être fractionné en semaines et doit commencer dans les 2 mois qui suivent l’inscription de l’enfant au registre de la population. A l’exception d’une adoption internationale où les parents adoptifs peuvent prendre 4 semaines de congé d’adoption avant l’arrivée effective de l’enfant en Belgique.

Conséquences

  • Droit au traitement : non
  • Droit à l’augmentation de traitement : oui
  • Réduction du congé annuel de vacances : non
  • Le congé d’adoption est un régime de congé qui suspend la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans.

Congé d’adoption - type secteur public

 

Dernière mise à jour le 02 juin 2022.