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Congé d'adoption - contractuels

Si, en tant que membre du personnel contractuel, vous adoptez un enfant mineur vous avez droit à un congé d’adoption.

Vous pouvez choisir entre le congé d’adoption de type secteur privé et le congé d’adoption de type secteur public mais le cumul de ces deux types de congés n’est pas autorisé.

Congé d’adoption - type secteur privé

Durée et conditions

6 semaines maximum par parent adoptif, quel que soit l’âge de l’enfant mineur. Dans le cas d’une adoption simultanée de plusieurs enfants mineurs, la durée du congé d’adoption est allongée de 2 semaines par parent adoptif.

Au cours de la période 2019-2027, ce congé est ensuite allongé pour le parent adoptif ou pour les 2 parents adoptifs ensemble, de cette manière :

  • d’1 semaine à partir du 1er janvier 2019
  • de 2 semaines à partir du 1er janvier 2021
  • de 3 semaines à partir du 1er janvier 2023
  • de 4 semaines à partir du 1er janvier 2025
  • de 5 semaines à partir du 1er janvier 2027.

S'il y a deux parents adoptifs, les semaines supplémentaires sont réparties entre eux.

Le congé d’adoption ne peut pas être fractionné en semaines et doit commencer dans les 2 mois qui suivent l’inscription de l’enfant au registre de la population. A l’exception d’une adoption internationale où les parents adoptifs peuvent prendre 4 semaines de congé d’adoption avant l’arrivée effective de l’enfant en Belgique.

Congé d’adoption - type secteur public

Durée et conditions

6 semaines maximum par parent adoptif. L’enfant adopté doit avoir moins de 10 ans. Cette durée maximum est doublée lorsque l’enfant accueilli est handicapé.

Vous pouvez fractionner ce congé en semaines. Vous devez le prendre au plus tard dans les 4 mois qui suivent l’accueil de l’enfant au sein de votre famille. Vous pouvez prendre jusque 3 semaines de ce congé avant que l’enfant ne soit effectivement accueilli dans votre famille.

Un mois avant le début de votre congé, vous communiquez par écrit à votre service du personnel ou service d’encadrement P&O la date à partir de laquelle vous prenez congé et pour combien de temps.

Si vous prenez déjà congé au préalable, vous présentez alors une attestation du service central compétent de la communauté qui confirme que l’enfant vous a été attribué. Pour prendre le congé restant, vous présentez une attestation qui confirme l’inscription de l’enfant dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers.

Si, en tant que co-mère, vous adoptez un enfant pour lequel vous avez déjà pris un congé de circonstances ou un congé de naissance, ce congé est porté en déduction du congé d’adoption.

La durée maximale du congé d’adoption est diminuée du nombre de semaines de congé d’accueil que vous avez déjà prises pour le même enfant.

Conséquences

  • Droit au traitement:
    • Congé d’adoption – type secteur privé: 3 jours ouvrables à charge de l’employeur et le reste à charge de la mutuelle
    • Congé d’adoption – type secteur public: oui
  • Droit à l’augmentation de traitement: oui
  • Réduction congé annuel: non

Dernière mise à jour le 17 janvier 2019.