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Congé d’accueil

Ce congé est applicable aux

  • contractuels
  • titulaires de mandat
  • stagiaires
  • statutaires

Vous pouvez obtenir un congé d’accueil

  • lorsque vous exercez la tutelle officieuse d’un enfant de moins de dix ans
  • lorsque vous accueillez un mineur dans votre famille suite à une décision judicaire de placement dans une famille d’accueil

Le congé est de six semaines au plus pour un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de trois ans ou de quatre semaines au plus dans les autres cas. La durée maximum du congé d'accueil est doublée lorsque l'enfant recueilli est handicapé.

Le congé d'accueil doit débuter à la date à laquelle l'enfant est effectivement recueilli dans votre famille. Vous ne pouvez pas fractionner le congé.

Le congé d'accueil est réduit du nombre de jours ouvrables de congé pour soins d'accueil qui ont déjà été pris au cours de la même année pour le même enfant.

Contractuels

  • Droit au traitement: oui
  • Droit à l’augmentation de traitement: oui
  • Réduction congé annuel: non

Statutaires, stagiaires et titulaires de mandat

  • Position administrative: activité de service
  • Droit au traitement: oui
  • Réduction crédit de maladie: non
  • Réduction congé annuel: non

Dernière mise à jour le 06 décembre 2011.