Pour adoption, parental d'accueil, d'accueil ou pour soins d'accueil

Vous avez droit à un congé lorsque vous adoptez ou accueillez quelqu’un dans votre famille.

Dans le cas d’une procédure d’adoption, il s’agit d’un congé d’adoption (accueil d’un enfant dans la famille en vue d’une adoption).
- Congé d’adoption contractuels (peuvent choisir entre le système du secteur privé et le système du secteur public)
- Congé d’adoption statutaires, stagiaires, mandataires (système du secteur public)

Durée du congé d’adoption
par parent adoptif	maximum 6 semaines (ou 8 semaines en cas d’adoption simultanée de plusieurs enfants (âge maximum 18 ans))
semaines supplémentaires à répartir entre les parents adoptifs		maximum si famille monoparentale	maximum (par famille) si 2 parents adoptifs (*)
À partir du 1.01.2021	2 semaines	6+2=8 semaines	6+6+2=14 semaines
À partir du 1.01.2023	3 semaines	6+3=9 semaines	6+6+3=15 semaines
À partir du 1.01.2025	4 semaines	6+4=10 semaines	6+6+4=16 semaines
À partir du 1.01.2027	5 semaines	6+5=11 semaines	6+6+5=17 semaines

(*) Lorsqu’une famille adoptive se compose de deux parents adoptifs, ils se répartissent mutuellement les semaines supplémentaires, indépendamment de leur statut (indépendant, travailleur ou fonctionnaire). Le membre du personnel communique cette répartition à son autorité employeuse par le biais d'une déclaration sur l'honneur.

Si vous accueillez quelqu’un en tant que parent d’accueil, vous avez droit à un congé parental d’accueil, un congé d'accueil ou un congé pour soins d'accueil.

Congé parental d’accueil (en cas de placement familial de longue durée (au moins 6 moins) d’un mineur dans la famille d’un membre du personnel)
- Congé parental d’accueil contractuels : (peuvent choisir entre le système du secteur privé et le système du secteur public)
- Congé parental d’accueil statutaires, stagiaires, mandataires

Durée du congé parental d’accueil
par parent d’accueil	maximum 6 semaines (ou 8 semaines en cas de placement simultané de plusieurs enfants )
semaines supplémentaires à répartir entre les parents d’accueil		maximum si famille monoparentale	maximum (par famille) si 2 parents d’accueil (*)
À partir du 1.01.2021	2 semaines	6+2=8 semaines	6+6+2=14 semaines
À partir du 1.01.2023	3 semaines	6+3=9 semaines	6+6+3=15 semaines
À partir du 1.01.2025	4 semaines	6+4=10 semaines	6+6+4=16 semaines
À partir du 1.01.2027	5 semaines	6+5=11 semaines	6+6+5=17 semaines

(*) Lorsqu’une famille d’accueil se compose de deux parents d’accueil, ils se répartissent mutuellement les semaines supplémentaires, indépendamment de leur statut (indépendant, travailleur ou fonctionnaire). Le membre du personnel communique cette répartition à son autorité employeuse par le biais d'une déclaration sur l'honneur.

Le congé d’accueil est un congé que vous pouvez demander au début du placement de l’enfant d’accueil dans votre famille dans le cadre de la tutelle officieuse.

Durée du congé d’accueil

Principales conditions

Enfant < 3 ans : maximum 6 semaines
Enfant > 3 ans : maximum 4 semaines

Si l’enfant accueilli est handicapé -> durée maximum doublée

Pour la tutelle officieuse d’un enfant de moins de dix ans
Réduit du nombre de jours de congé pour soins d’accueil déjà pris au cours de la même année civile pour le même enfant

Vous pouvez prendre le congé pour soins d’accueil lorsqu’un mineur ou une personne avec un handicap est placé(e) dans votre famille. Il peut être pris pour certaines obligations, missions et situations.
Les membres du personnel contractuel peuvent choisir entre le système du secteur public et le système du secteur privé.

Durée du congé pour soins d'accueil

Principales conditions

6 jours

Prouver que vous êtes parent d’accueil
L’enfant placé doit être mineur
Pas de limite d’âge pour une personne placée
Réduit du nombre de jours de congé d’accueil déjà pris au cours de la même année civile