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Service interne pour la prevention et la protection au travail

Tout employeur est tenu de mener une politique en matière de bien-être et de disposer d’un service interne pour la prévention et la protection au travail. Ce service formule des avis sur l’application de la réglementation relative au bien-être au travail à l’intention et des employeurs et des travailleurs.

Ce service interne est créé au niveau le plus élevé de l’organisation car c’est là que se prennent les décisions stratégiques en matière de bien-être. Le conseiller en prévention, ou l’un des conseillers en prévention s’il y en a plusieurs, assure la direction du service. Cela permet d’avoir une collaboration directe entre le service interne et le management. Néanmoins, le conseiller en prévention accomplit sa mission en toute indépendance à l’égard de l’employeur ou du travailleur.

Missions

Les missions du service interne pour la prévention et la protection au travail sont les suivantes: apporter un support dans l’élaboration, la programmation, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique du bien-être:

  • analyser les risques
  • étudier les accidents et les incidents
  • analyser les causes des maladies professionnelles
  • étudier les facteurs psychosociaux liés au travail
  • rémettre des avis concernant l’organisation du lieu de travail
  • rémettre des avis concernant l’hygiène sur le lieu de travail et les équipements sociaux
  • rémettre des avis concernant les instructions
  • formuler des propositions concernant l’accueil, l’information et la formation des travailleurs
  • participer à la coordination, la collaboration et l’information concernant le travail avec des tiers
  • se tenir à la disposition de l’employeur, de la ligne hiérarchique, des travailleurs pour toute question
  • élaborer des procédures internes d’urgence
  • collaborer à l’organisation des premiers secours
  • exécuter toutes les autres missions imposées par la loi et les arrêtés d’exécution
  • étudier la corrélation entre l’homme et le travail
  • assurer la surveillance des travailleurs en matière de santé : évaluer l’état de santé, proposer des méthodes et des postes de travail adaptés, dépister les maladies professionnelles
  • collaborer avec le service externe pour la prévention et la protection au travail dans le cadre de l’analyse des risques et de l’instauration des mesures de prévention

Si le service interne n’est pas à même d’accomplir toutes les missions, l’employeur doit faire appel à un service externe pour la prévention et la protection au travail.

Les employeurs peuvent faire le choix d’organiser ensemble la prévention et la protection au travail. Tous les services publics fédéraux (SPF) et quelques autres organisations fédérales ont dès lors opté pour la création d’un service commun pour la prévention et la protection au travail au sein de l’administration fédérale.

Dernière mise à jour le 26 mars 2019.