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Au Moniteur : arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale

19 juillet 2017

Le 5 mai 2017, le Conseil des ministres du 5 mai 2017 a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale. Cet arrêté a été publié au Moniteur belge le 19 juillet 2017. Il crée un seul cadre commun pour les allocations et indemnités accordées aux membres du personnel de la fonction publique fédérale et abroge aussi toute une série d’autres arrêtés.

Dernière mise à jour le 08 mars 2012.