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Absences pour maladie: précisions et flexibilité

Date: 

L’arrêté royal du 7 décembre 2008 modifie le chapitre de l’arrêté royal du 19 novembre 1998 (congés et absences) consacré au contrôle des absences pour maladie et apporte une solution au problème de la détermination du calendrier de travail pour les agents qui travaillent dans le cadre du régime des prestations réduites pour maladie.

Le texte apporte une nouvelle réponse à 4 situations:

  • le membre du personnel statutaire ou contractuel qui tombe malade dans le courant de la journée obtient une dispense de service avec l’accord de son chef et cette journée n’est plus convertie en absence pour maladie lorsque l’intéressé est encore malade le/les jour(s) suivant(s).
  • le membre du personnel malade un jour ne doit fournir de certificat médical qu’à partir de la troisième absence d’un jour. Le texte précise que les deux premières absences doivent bien être des absences d’un jour sans certificat et que cela ne concerne pas les absences d’un jour qui auraient été couvertes par un certificat.
  • l’agent malade dont le certificat atteste qu'il ne peut pas quitter son domicile ne peut pas être tenu de se rendre au cabinet du médecin-contrôle.
  • l’agent qui, sur autorisation du médecin de medex, reprend le travail selon le régime des prestations réduites pour maladie pourra désormais bénéficier d’un calendrier de travail beaucoup plus flexible et ne sera plus obligé de fournir des prestations chaque jour. Le service d’encadrement P&O pourra par exemple établir un calendrier dans lequel l’agent reprend à mi-temps selon le régime suivant: 3 jours une semaine et 2 jours la semaine suivante.

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Dernière mise à jour le 08 janvier 2009.