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Les informations présentes sur ce site ne seront plus mises à jour à partir du 29 juin 2022. A partir de ce moment, vous retrouverez toutes les informations mises à jour du SPF Stratégie et Appui (BOSA) sur le site www.bosa.belgium.be.

Redistribution du travail: prolongation de 2 ans

Date: 

Le Conseil des Ministres du 5 décembre 2008 a approuvé le projet d'arrêté royal visant à prolonger les régimes de la semaine volontaire de 4 jours et le départ anticipé à mi-temps jusqu'au 31 décembre 2010 (au lieu du 31 décembre 2008 actuellement). Cette mesure entrera en vigueur au 1er janvier 2009.

La semaine volontaire de quatre jours est un régime de travail à quatre cinquièmes, dans lequel les membres du personnel contractuels et statutaires travaillent quatre jours et ont congé le cinquième jour. Ils ont droit à 80% de leur traitement, augmenté d'une prime.

Le départ anticipé à mi-temps et un régime de travail à mi-temps pour les membres du personnel statutaires à partir de 55 ans. Ils ont droit à 50% de leur traitement augmenté d'une prime.

Ils sont réglés par la loi et l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatifs à la redistribution du travail dans le secteur public.

Prochaines étapes avant l'entrée en vigueur:

  • négociation syndicale en Comité A
  • signature du Roi
  • publication au Moniteur belge. 

Plus d'infos

  • sur la semaine volontaire de quatre jours
  • sur le départ anticipé à mi-temps
  • sur la loi du 10 avril 1995 à la redistribution du travail dans le secteur public (prorogation de la semaine volontaire de quatre jours et du départ anticipé à mi-temps).
  • sur l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public

Dernière mise à jour le 12 décembre 2008.