L'arrêté royal du 21 novembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours adapte le mode de calcul de l’indemnité kilométrique afin de tenir compte du fait que l’évolution des prix de l’essence et du diesel est plus importante que celle des prix à la consommation.
Désormais, 20% de l’évolution de l’indemnité kilométrique dépend de l’évolution de la moyenne du prix de l’essence et du diesel communiquée par le SPF Economie et 80% dépend de l’évolution des prix à la consommation, comme par le passé.
L’adaptation se fera chaque année le 1er juillet. La première application agit rétroactivement au 1er juillet 2008. Concrètement l’indemnité kilométrique s’élève à 0,3169 euro au 1er juillet 2008 comme le prévoit la circulaire n° 588 du 1er décembre 2008.
Cette mesure est une nouvelle concrétisation de l’accord sectoriel 2007-2008 (fiche 13) signé par la Ministre de la Fonction publique et les organisations syndicales représentatives le 9 juillet 2008.
Plus d'infos
- sur les indemnités pour frais de parcours
- sur l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours
- sur la circulaire n° 588 du 1er décembre 2008 – Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique